> > Conditions générales de vente de Beauté Secrète, boutique de lingerie féminine

Mises à jour le 31 août 2009.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Just for Elle, éditrice du site www.beautesecrete.com, société au capital de 36000 euros inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 51134996100017 et sise 22 avenue Fernand Lefebvre 78300 Poissy, France, ci-après dénommée " Beauté Secrète", et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.beautesecrete.com, ci-après dénommées "le client".

Toute prise de commande au titre de sous vêtement haut de gamme ou autre produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 - LA COMMANDE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le client déclare accepter la commande, les prix des produits ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "Valider ma commande " à la fin du processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Beauté Secrète. En application de l'article L 121-19 du code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail ou par papier au plus tard au moment de la livraison.

Article 2 - PRIX, MODES DE PAIEMENT ET MONNAIES

En application de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, Beauté Secrète présente sur son site www.beautesecrete.com une sélection de lingerie fine de qualité disponible à la vente ainsi que les caractéristiques essentielles des produits présentés.

Prix des produits

Les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Si les prix sont modifiés après la date d’envoi du bon de commande, les conditions tarifaires applicables au client demeurent celles du bon de commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

T.V.A.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les clients qui demandent une livraison dans un pays de l'union européenne se verront facturer la TVA. Lorsque la commande doit être livrée hors de l'Union Européenne, la TVA n'est pas facturée aux clients.

Monnaie

Les prix des produits sont en EUROS. Le client est toujours facturé en euros et doit payer la commande en euros. Beauté Secrète n'est en aucun cas responsable du taux de change pratiqué par la banque d'un client dont le compte en banque n'est pas en Euros. De même, Beauté Secrète ne peut être tenu responsable d’éventuels frais que la banque du client facturerait au client pour un paiement en euros.

Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, chèque, virement, compte Paypal. Le client peut également utiliser un chèque cadeau Beauté Secrète, un avoir ou un code de réduction pour régler sa commande, en saisissant le code en sa possession sur la page Panier, ce qui entraînera un re-calcul du montant total du panier. Le client garantit à Beauté Secrète qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le paiement de la commande s’effectue en Euro, même si le client a choisi d’afficher les prix dans une autre monnaie que l’Euro. Beauté Secrète n’est pas responsable des éventuels frais que sa banque pourrait facturer à un client pour un paiement en Euro et non dans la monnaie de son compte en banque. De même, Beauté Secrète n’est pas responsable de l’éventuel écart entre le taux de change retenu par Beauté Secrète pour afficher les prix dans une monnaie autre que l’Euro (en l’occurrence celui de la bourse New York, mis à jour quotidiennement) et le taux de change retenu par la banque du client.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes de Beauté Secrète, il peut être demandé au client de fournir une preuve de son identité et de sa domiciliation avant toute expédition de commande, ou encore demander un paiement par virement de la commande. Beauté Secrète se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement de la commande actuelle ou d’une commande précédente, en cas de litige en cours avec un client ou en cas de refus de la part du client de fournir une pièce d’identité.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client par email à service_client@beautesecrete.com.

Article 3 - LIEUX, FRAIS, DELAIS ET MODES DE LIVRAISON

Lieux de livraison

Beauté Secrète expédie ses produits en France, en Europe et dans le monde. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par les clients sur les bons de commande. Les livraisons en boîte postale, camping ou hôtel ne sont pas acceptées. Selon le lieu d’expédition, les frais et modalités de livraison varient. Beauté Secrète se réserve le droit d’imposer un mode de livraison selon la destination et/ou la valeur totale de la commande.

Délais de livraison

Le délai de livraison est composé du délai de traitement de la commande par Beauté Secrète et du délai d’expédition du colis par le transporteur. Les délais d'expédition sont précisés en jours ouvrables sur les pages de présentation de chaque article. Il convient ensuite d’ajouter à ce délai, les délais de livraison annoncés pas les transporteurs.

Beauté Secrète informe le client par email de la validation de sa commande, puis de l’expédition de sa commande. L’email confirmant l’expédition contient les indications permettant au client de suivre à tout moment l’acheminement du colis par le transporteur (n° de suivi et procédure de suivi).

Attention, tous les délais annoncés le sont en jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés français (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l’ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. De plus, si votre commande est livrée hors de France ou dans une région de France bénéficiant de jours fériés supplémentaires, les jours fériés du lieu où vous résidez ne sont également pas considérés comme des jours ouvrables.

Frais de livraison, frais de traitement des commandes

Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur notre site lorsque le client précise le lieu de la livraison et le mode de livraison choisi. Les fais de traitement de la commande sont inclus dans les frais d’expédition annoncés sur notre site. Pour des livraisons en mode économique via Colissimo, les frais et délais de livraison sont environ les suivants :
- Vers la France Métropolitaine, Monaco et Andore, le colis est habituellement livré dans les 48h une fois remis à Colissimo. Le coût est de 7 à 9€ TTC.
- Vers les DOM-TOM, le colis est habituellement livré dans les 5 à 7 jours une fois remis à Colissimo. Le coût est de 10 à 18€ TTC.
- Vers l’international, le colis est habituellement livré dans les 4 à 8 jours dans les centres urbains une fois remis à Colissimo. Le coût est de 16€ à 25€ TTC (16€ pour l'Union Européenne, la Suisse et la Norvège, 19€ pour l'Europe de l'Est et l'Afrique du Nord, 22€ pour le reste de l'Afrique, le Canada, les Etats-Unis, le Proche et Moyen Orient, 25€ pour le reste du monde).

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site www.beautesecrete.com et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Beauté Secrète n'est pas tenu d'informer les clients du montant des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Beauté Secrète conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Problèmes de livraison

Délai de traitement d’une commande en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) : En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), notamment du fait des fournisseurs de Beauté Secrète, le client en sera informé au plus tôt par email ou par téléphone et aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un avoir. Le client peut également choisir de maintenir sa commande et attendre la livraison retardée du produit, ou bien procéder à un échange de produit. En tout état de cause, la responsabilité de Beauté Secrète ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés du fait de l'indisponibilité d'un des produits.

Retard ou perte du colis : Si un client constate un retard dans la livraison d’un colis ou ne parvient pas à suivre la livraison du colis vis le numéro de suivi qui lui a été communiqué, le client doit contacter au plus vite le service client de Beauté Secrète(service_client@beautesecrete.com). Beauté Secrète entreprendra alors les recherches auprès du transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais.

Force majeure et grèves : Si les délais de livraison ne peuvent être assurés pour un cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, alors Beauté Secrète ne pourra pas être tenue responsable du nom respect des délais de livraison.

Anomalie du colis (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits abîmés…) : Toute anomalie doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client doit ensuite informé Beauté Secrète dans les 24 heures de l’anomalie constatée, en adressant un email à service_client@beautesecrete.com. Beauté Secrète contactera alors le transporteur pour identifier le problème et, si nécessaire, réexpédier la commande dans les plus brefs délais, ou indiquer au client la procédure à suivre auprès du transporteur.

Article 4 - DROIT DE RETRACTATION, RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d’un avoir ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Afin de bénéficier d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement, les points suivants doivent absolument être respectés :

1/ L'article retourné doit être intact, complet, emballé, parfaitement propre, non usé, doit encore porter ses éventuelles étiquettes et scellés de sécurité s’il y a lieu, et ne doit pas avoir été porté pour des raisons d’hygiène évidentes. Si l’un de ces points n’était pas respecté, Beauté Secrète se réserve le droit de refuser le produit retourné.

2/ La demande d'échange, d’avoir ou de remboursement, doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis par le client.

3/ La demande d’échange, d’avoir ou de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : le client doit contacter Beauté Secrète par email à service_client@beautesecrete.com et préciser dans cet email les points suivants :
- nom, prénom
- adresse email donnée lors de la commande (celle sur laquelle la commande a été confirmée)
- numéro de commande
- type de demande : échange, avoir ou remboursement
- en cas d’échange, le/les articles souhaités à la place
- les raisons pour l’échange ou le retour

4/ Le client doit renvoyer le produit à Beauté Secrète par le transporteur de son choix, mais toujours avec un mode d’acheminement contre signature à la livraison. Le client est responsable du bon acheminement du produit. Le produit doit être expédié, dans l’état précisé au paragraphe 1/, à l’adresse suivante : Beauté Secrète, Service Retour, 22 avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy, France. Beauté Secrète n’est pas responsable du retour produit et n’en assume pas les frais, sauf s’il est avéré que le retour du produit est dû à une erreur de Beauté Secrète lors de la préparation du colis (mauvais produit dans le colis, produit en trop dans le colis…) ou à une dégradation du produit lors du transport par le transporteur choisi par Beauté Secrète.

Une fois les quatre conditions ci-dessus respectées et le produit réceptionné, Beauté Secrète vérifie qu’il répond aux conditions du paragraphe 1/ avant de procéder à l’échange, à la constitution d’un avoir ou au remboursement.

Si le client demande un échange, plusieurs cas peuvent se présenter :
- Le nouveau produit choisi et le produit retourné par le client ont la même valeur : alors Beauté Secrète retourne au client le nouveau produit, et prend à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
- Le nouveau produit choisi à une valeur supérieure à celle du produit retourné par le client : alors le client devra faire parvenir à Beauté Secrète le paiement de la différence. Le nouveau produit choisi ne sera expédié qu’une fois le paiement effectué. Beauté Secrète prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit.
- Le nouveau produit choisi à une valeur inférieure à celle du produit retourné par le client : alors Beauté Secrète fournira au client un avoir ou un remboursement du montant de la différence de prix entre les deux produits (voir ci-dessous le fonctionnement des avoirs et des remboursements), et expédiera à ses frais le nouveau produit au client.

Si le client demande un avoir : Beauté Secrète fera parvenir au client un code de réduction du montant du produit retourné*, dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du produit retourné. Le code de réduction est valable 1 an et s’utilise en une seule fois. Il s’utilise en saisissant le code sur la page panier, ce qui entraîne alors un recalcule du montant du panier.

Si le client demande un remboursement : Beauté Secrète fera parvenir au client un remboursement, du montant du produit retourné*, dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du produit retourné. Le remboursement peut-être effectué par chèque, re-crédit du compte bancaire ou re-crédit du compte Paypal.

En aucun cas, les frais de port initiaux et tout autres services annexes (exemple : frais d'emballage, cadeau) ne seront remboursés, sauf s’il est avéré que le retour du produit est dû à une erreur de Beauté Secrète lors de la préparation du colis (mauvais produit dans le colis, produit en trop dans le colis…) ou à une dégradation du produit lors du transport par le transporteur choisi par Beauté Secrète. Toutefois, dans le cas d’un échange, Beauté Secrète prend à sa charge les frais d’expédition du nouveau produit choisi.

* Cas particulier : Si le client avait bénéficié d’une réduction ou d’une gratuité de frais de port (ayant effectué un achat égal ou supérieur à 120€) et le remboursement entraîne une réduction du panier global en dessous de ce montant, les frais de port initiaux seront alors refacturés par déduction sur le montant de l’avoir ou sur le montant du remboursement.

Enfin, en cas de retours anormaux ou abusifs Beauté Secrète se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 5 - GARANTIES DES PRODUITS

Conformément au code de la consommation et au code civil, tous les articles vendus sur le site www.beautesecrete.com sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie légale contre les vices cachés permettant au client de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Beauté Secrète et le client, non contestée dans les deux (2) mois suivant la date de livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. Par ailleurs, la garantie de Beauté Secrète est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est due à une utilisation anormale des produits.

Le client est expressément informé que Beauté Secrète n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut des produits, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit, le client peut contacter Beauté Secrète par email à l’adresse service_client@beautesecrete.com ou par courrier à Beauté Secrète, Service Client, 22 avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy.

Article 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Beauté Secrète s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant les utilisateurs dus site www.beautesecrete.com et de ses sites dérivés, demandées et traitées par Beauté Secrète, sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion commerciale et marketing des dossiers clients et au respect des obligations légales auxquelles Beauté Secrète est soumise. Ces données pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Beauté Secrète intervenant dans le cadre de l'exécution d'une commande.

Conformément à la loi informatique et libertés, chaque utilisateur du site www.beautesecrete.com et de ses sites dérivés dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il suffit pour cela de nous écrire en ligne (service_client@beautesecrete.com) ou par courrier à Beauté Secrète, Service Client, 22 avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Si vous avez demandé à recevoir notre lettre d’information, et à être informé(e) des nouveautés et promotions sur notre site, vous pouvez à tout moment changer d’avis et mettre un terme à votre inscription, soit en cliquant sur le lien disponible en bas de chaque lettre d’information, soit en modifiant les paramètres de votre compte sur notre site, soit en nous en faisant la demande écrite à : service_client@beautesecrete.com ou à Beauté Secrète, Service Client, 22 avenue Fernand Lefebvre, 78300 Poissy, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION

Toutes les éléments du site www.beautesecrete.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Beauté Secrète ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Beauté Secrète est strictement interdite. Plus généralement, aucun des documents provenant du site www.beautesecrete.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf en cas d’utilisation des fonctionnalités « Partager la liste d’envies » ; « Imprimer un tableau de comparaison des produits » ; « Envoyer un produit à un ami » proposées sur le site www.beautesecrete.com. Il est également possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.beautesecrete.com ou de l'un de ses sites dérivés, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Beauté Secrète. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.beautesecrete.com et à un de ses sites dérivés, et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Beauté Secrète.

Article 8 - RESPONSABILITE

Beauté Secrète est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Beauté Secrète peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (voir en bas de cet article). De même, la responsabilité de Beauté Secrète ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Force majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Enfin, lorsque des liens hypertextes renvoyent vers d'autres sites que le site www.beautesecrete.com, la société Just for Elle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPETENT

Le site www.beautesecrete.com et ses sites dérivés sont conformes à la législation française, et en aucun cas, Beauté Secrète ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'un pays autre que la France.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Article 10 - VALIDITE, MODIFICATION, MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent depuis leur date de publication sur le site www.beautesecrete.com (date précisée en haut de cette page sous le titre de la page) jusqu’à la date de publication d’une nouvelle version des conditions générales de vente sur ce même site. Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.beautesecrete.com.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.